ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE  HONNEUR ET PATRIE NORD                                                           

 

 

ARTICLE 1 : L'association Honneur et Patrie Nord représentée par son Président Pascal DUMONT dont le siège se situe au 152 rue Henri Barbusse 59129 Avesnes les Aubert

                                                Institut l'association qui a pour but :

 

 

Rendre hommage aux militaires, forces de l'ordre, sapeurs-pompiers, douaniers, surveillants          pénitentiaires, sécurité civile. Ces femmes et ces hommes travaillant le plus souvent dans l'ombre pour défendre et protéger nos concitoyens, n’ont pas toujours la reconnaissance de leurs métiers.

Nous nous devons de soutenir ces personnes qui font honneur à notre drapeau et à la nation.

L'association Honneur et Patrie s'engage à représenter ces femmes et ces hommes d’honneur lors des cérémonies officielles avec son drapeau.

 

Entretenir le culte du souvenir et de la mémoire historique.

Organiser ou participer aux cérémonies patriotiques.

Défendre les intérêts sociaux et moraux des membres.

D'une manière générale, encourager toutes démarches visant à entretenir le devoir de mémoire, l'esprit patriotique et civique.

 

Article 2 : Le siège social est fixé au domicile du Président, il pourra être transféré par simple décision de celui-ci.

 

ARTICLE 3 : L’association Honneur et Patrie Nord est affiliée à la Fédération Nationale Honneur et Patrie France dont le siège se situe lieudit « le bel air » 27 rue de l’Étang 56460 Saint Guyomard et représentée par son Président Laurent CHABREDIER.

 

ARTICLE 4 : Chaque membre désireux de rejoindre l'association, s’acquittera d'une adhésion de 25€ révisable tous les deux ans. La Fédération Nationale en gardera les bénéfices dans son intégralité. A partir de la deuxième année, l’adhérent s’acquittera de sa cotisation annuelle de 25€ qu'il paiera directement à l'association le jour convenu par celle-ci.

En fin d'année, l'association reversera 40% sur la totalité des adhésions perçues au cours des douze mois écoulés. Les sympathisants s’acquitteront d'une cotisation annuelle de 15€ qui restera en totalité dans les caisses de l'association.

 

La Fédération Nationale garde l’entière exclusivité en ce qui concerne l'envoi de l’écusson de veste au nouvel adhérent ainsi que l'attribution de sa carte numérotée.




ARTICLE 5 : Seuls les adhérents à jour de cotisation pourront porter l’écusson de veste.

Pour porter l’écusson Honneur et Patrie, les membres devront être ou avoir été engagés volontaires dans l'une des trois armes (terre, mer, air).

Servir ou avoir servi dans la gendarmerie, la police (nationale et municipale) les sapeurs-pompiers, l'administration pénitentiaire et la sécurité civile ou être patriote et citoyen à jour de cotisation.

Les sympathisants sont uniquement autorisés à porter le pin's Honneur et Patrie.

 

La tenue en cérémonie officielle ou public.

La fédération nationale Honneur et Patrie comme l'association appliquent le même règlement que pour les portes drapeaux.

A savoir : veste sombre/ pantalon clair ou costume deux pièces sombres.

Chaussure de ville.

Coiffe d'arme d'appartenance (calot, béret, casquette etc. ...)

L’écusson Honneur et Patrie se porte à droite.

Les médailles officielles (modèle ordonnance) se portent à gauche.

 

ARTICLE 6 : La qualité d’adhérent se perd soit : par le décès, par la démission, une faute grave ou le non renouvellement de la cotisation annuelle de 25€.

La radiation sera prononcée par le président en exercice.

 

ARTICLE 7 : Les ressources de l'association comprennent :

      -    Le montant des adhésions.

–   Les dons.

–   Les subventions de l’état, des départements, des communes et toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 8 : L'association est dirigée par son président élu ou réélu tous les deux ans lors de l'assemblée générale qui se déroulera par correspondance, du fait de la position géographique des adhérents. (Une réunion physique peut toutefois être réalisée en fonction du nombre de participants) Un compte rendu ainsi que les dépenses et recettes sera adressé à chaque membre. Les nouveaux membres prendront part au vote dès la deuxième année, c'est à dire lorsque leur cotisation sera perçue par l'association.

 

ARTICLE 9 : L’établissement des cartes d’adhésion est exclusivement fait par le siège national avec un numéro attribué à chaque adhérent dans l'ordre de réception des adhésions. La section du Nord établira sa propre carte d'adhérent.

 

ARTICLE 10 : La fonction de président et les futures fonctions du bureau de l'association sont entièrement bénévoles.

 

ARTICLE 11 : L’association se doit d'utiliser uniquement les marques et logos du siège.

 

ARTICLE 12 : En cas de dissolution de l'association un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901.

 

 

Signatures :

 

Le président :                                   Le secrétaire :                                       Le trésorier 

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